Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de gestion du site, applicables à tous les utilisateurs. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, qui peuvent évoluer à tout moment selon la législation en vigueur.

Accès et disponibilité du site

Le site est accessible sous réserve de disponibilité technique. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site ni à tenter d’accéder aux systèmes d’information sans autorisation.

Utilisation des contenus

La consultation du site est réservée à un usage strictement professionnel et informatif. Toute reproduction ou utilisation des contenus, logos ou éléments graphiques, sans autorisation écrite, est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, outils) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est passible de poursuites.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations transmises via les formulaires. La société décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission dans les données communiquées par les utilisateurs.

Sécurité et limitation de responsabilité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données et prévenir tout accès non autorisé. Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie, notamment en cas d’utilisation d’Internet.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit suisse. Les juridictions compétentes sont celles du siège de la société, sauf disposition légale impérative contraire.

Ce site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement, améliorer la navigation et analyser l’audience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment. Consultez notre politique pour plus d’informations.